Séance plénière : Les parlementaires convoqués aujourd’hui

Séance plénière : Les parlementaires convoqués aujourd’hui


Les députés sont convoqués ce lundi à l’hémicycle pour une séance plénière.Ce,pour examiner trois projets de loi.
Le premier sera consacré sur le partenariat public et privé.Le deuxième exclusif aux règles d’applicabilité des lois et des actes administratifs à caractère administratif ou individuel.Le troisième est relatif à la profession d’architecte.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *