RDC: où en est le projet de justice transitionnelle ?

RDC: où en est le projet de justice transitionnelle ?

À quoi pourrait ressembler un mécanisme de justice juridictionnelle en République démocratique du Congo ? Dans ce pays, les crimes les plus graves ont été commis depuis plus de 25 ans, durant les deux guerres, mais aussi depuis toujours dans la partie Est du pays, dans les Kasai, au Tanganyika… Le président Tshisekedi avait demandé à son gouvernement majoritairement issu de la coalition de son prédécesseur de réfléchir à un mécanisme de justice transitionnelle pour juger les crimes les plus graves. Il l’avait d’ailleurs rappelé à l’ordre début août. Deux projets de décrets étaient à l’étude depuis plusieurs mois. Ils devraient bientôt être présentés en conseil des ministres.

Le premier projet de décret pourrait permettre de créer une commission nationale de justice transitionnelle et réconciliation. Son comité de pilotage serait essentiellement composé de délégués de l’exécutif, du président, Premier ministre et ministres. Le ministre ayant les droits humains dans ses attributions en serait le coordinateur. Sur 12 membres, trois seulement devraient être issus des organisations congolaises de défense des droits de l’homme.

Il pourrait y avoir aussi des commissions opérationnelles de justice transitionnelle et réconciliation, qui seraient les structures de terrain, qualifiées de « jurys opérationnels ». Leur rôle ne serait pas de condamner les éventuels responsables de ces crimes, mais plutôt de rechercher et faire éclater la vérité, évaluer les réparations dues, travailler à la réconciliation, mais aussi de prévenir les conflits, selon le texte en discussion.

Ces commissions pourraient être formées de « notabilités locales choisies » par le ministre des Droits humains qui pourrait d’ailleurs les révoquer. À noter que dans le projet en cours, il n’y a pas de référence aux crimes commis pendant les deux guerres, ni d’ailleurs de limite de temps.

Fond pour indemniser les victimes de crimes graves

Un deuxième décret pourrait venir compléter le premier. Il devrait viser à la création d’un fond d’indemnisation des victimes de crimes graves. Selon le texte à l’étude, il aurait pour objectif de mobiliser les fonds afin de permettre de financer le mécanisme de justice transitionnelle et il pourrait être alimenté via le budget de l’État, des bailleurs de fonds ou différents fonds publics, FONER, FPI, le fonds minier pour les générations futures, etc.

Ce fonds sera là aussi géré par une direction générale mais aussi par un conseil d’administration qui pourrait être composé de délégués de l’exécutif comme des ONG

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